DEVELOCOOP

Politique de Protection des Données Personnelles – Septembre 2024

La CAE Develocoop s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des personnes qu’elle accompagne. En tant que responsable de traitement, la CAE Develocoop traite vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

1. Définitions

• Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
• Responsable de traitement : La CAE Develocoop, située au 29 rue des Montées – 45100 Orléans, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la communication, etc.

2. Données Personnelles Traitées

Nous collectons et traitons les données suivantes dans le cadre de votre accompagnement :

• Données d’identification : Civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse postale, adresse email, numéros de téléphone).
• Données professionnelles : Profession, entreprise.
• Données relatives au suivi des échanges : Demandes de contact, correspondances.
• Données de navigation : Historique de trafic, adresse IP, données de localisation, données sur les interactions avec les emails.
• Données pour études et sondages : Informations pour améliorer les services.

3. Finalité des Traitements

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion des contacts : Pour répondre à vos demandes et suivre votre accompagnement.
• Amélioration des services : Pour réaliser des études et sondages sur la qualité des services.
• Communication et fidélisation : Pour vous envoyer des informations sur nos services et événements.
• Analyse de la fréquentation : Pour mesurer l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur.

4. Base Juridique des Traitements

Les traitements de vos données sont basés sur :

• Votre consentement : Pour les demandes de contact, newsletters et sondages.
• L’exécution d’un contrat : Pour l’accompagnement et la formation.
• Les obligations légales : Conformité avec les obligations fiscales, sociales et réglementaires.
• L’intérêt légitime : Communication et amélioration des services.

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données pour des durées adaptées aux finalités suivantes :

• Gestion des contacts : 3 ans à compter du dernier contact.
• Études et sondages : 5 ans à compter de la participation.
• Newsletter : Jusqu’au désabonnement.
• Accompagnement ou formation : 10 ans après la fin de la période de réalisation.
• Fréquentation du site : 13 mois.
• Demande d’exercice de droits : 5 ans.

6. Traitement Ultérieur des Données Personnelles

En cas de traitement ultérieur de vos données pour une finalité différente, nous vous informerons et vous fournirons les informations pertinentes.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal. Cela inclut des protocoles de sécurité adaptés et des systèmes de droits d’accès limités. Nous nous assurons également que nos prestataires respectent ces exigences.

8. Destinataires des Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à :

• Organismes publics, tribunaux, instances administratives.
• Autorités de protection des données personnelles.
• Partenaires dans le cadre de l’exécution des marchés ou du contrôle des activités.

9. Sous-Traitance des Données Personnelles

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines prestations, notamment pour :

• La gestion des conversations en ligne et des rendez-vous.
• L’hébergement des données.
• Le développement et la maintenance du site.
• Les enquêtes de satisfaction et les analyses statistiques.

10. Transferts Internationaux

Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Économique Européen.

11. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Demander des informations sur les données collectées.
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression des données lorsque cela est possible.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre le traitement des données dans certains cas.
• Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements de vos données.
• Droit à la portabilité : Obtenir les données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@develocoop.fr ou par courrier à 29, rue des Montées – 45100 Orléans.

12. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données à :

• dpo@bge.asso.fr
• (+33) 01.43.20.54.87
• BGE Terre de Loire : 29, rue des Montées – 45100 Orléans

13. CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr ou :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

14. Loi Applicable

La présente politique de protection des données est régie par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

15. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

16. Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur sera applicable dès sa publication sur notre site.