Qu’est-ce qu’une CAE ?
Créées en 1995, les CAE (Coopératives d’Activité et d’Emploi) rassemblent des professionnels de métiers différents, qui souhaitent développer leur propre activité tout en évoluant dans un cadre collectif et en bénéficiant d’un statut de salarié. Il existe plusieurs types de CAE : multi-métiers (autrement appelées généralistes) ou bien spécialisées autour d’un seul métier (ex. : coopérative dans les métiers du bâtiment, du service à la personne, agriculture, …).
Elles sont régies par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire qui définit le cadre général, ainsi que par le décret du 27 octobre 2015 qui en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Est-ce que tous les métiers peuvent être exercés dans la CAE ?
DEVELOCOOP est une CAE « généraliste », elle permet le développement d’activités très diverses à l’exception des :
– activités soumises à un ordre professionnel (ex. architecte, professions médicales, expert-comptable…)
– activités nécessitant un local professionnel lié à un bail commercial
– activités dont les investissements sont conditionnés à un financement bancaire professionnel
– activités soumises à une couverture assurantielle spécifique notamment activités du bâtiment.
Je suis déjà salarié(e), est-ce que je peux quand même
créer et développer mon activité chez DEVELOCOOP ?
Oui, mais il faudra veiller à disposer d’assez de temps à consacrer à chaque activité.
Qu’est-ce qu’un contrat CAPE ?
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est une aide disponible pour tout entrepreneur, offrant la possibilité de tester un projet professionnel. Ce contrat dure initialement 8 mois, avec la possibilité de le prolonger deux fois. Il peut être résilié à tout moment si l’entrepreneur et la coopérative décident de débuter un Contrat d’Entrepreneur-Salarié Associé (CESA), si l’entrepreneur souhaite lancer son activité en dehors de la coopérative, ou simplement s’il souhaite mettre fin à son projet.
Qu’est-ce qu’un contrat CESA ?
Un contrat CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé) est un type de contrat de travail proposé dans le cadre des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE). Ce contrat permet à une personne de développer son activité entrepreneuriale tout en bénéficiant du statut de salarié au sein de la CAE. En tant que salarié, cette personne perçoit un salaire en fonction de ses performances réelles, qui peut être ajusté en fonction de l’évolution de son activité. L’une des particularités du contrat CESA est que la personne qui le signe devient associée de la CAE dans un délai généralement fixé, souvent dans les trois premières années d’activité. Cela lui donne un statut particulier au sein de la structure coopérative, avec la possibilité de participer aux décisions stratégiques et de bénéficier des avantages de la coopération économique.
Quelle est la différence avec le statut d’auto-entrepreneur ?
Quand vous êtes en coopérative, vous bénéficiez de nombreux avantages :
– Adaptation du revenu et des charges dans la durée
– Temps dédié uniquement à l’activité
– Bénéfice d’une couverture sociale liée au régime des salariés
– « Effet réseau » grâce à des échanges d’infos et pratiques avec les autres coopérateurs
– Construction du revenu avec la possibilité de combiner plusieurs activités
Quelle est la différence avec une couveuse d’entreprises ?
Une couveuse d’entreprises permet de tester son activité dans un temps limité.
Une coopérative permet le démarrage et le développement d’activité(s) en tant qu’entrepreneur salarié et s’inscrit dans la durée.
Quand je suis en coopérative, comment suis-je assuré(e) ?
Chaque entrepreneur(e) salarié(e) est responsable pour assurer son véhicule et son lieu d’activité. En revanche, la coopérative les couvre la responsabilité civile professionnelle. C’est pourquoi DEVELOCOOP fera la demande de rattachement à son contrat avant de vous intégrer, après s’être entretenu avec vous spécifiquement sur cette question.
Ai-je besoin d’un comptable ?
Non. Votre comptabilité est tenue par DEVELOCOOP. La coopérative réalise toutes les déclarations fiscales et sociales.
Vous aurez toutefois accès à un logiciel de gestion, vous permettant d’éditer devis et factures, suivre vos charges, produits, encaissements et solde de trésorerie.
Combien coute l’adhésion à DEVELOCOOP ?
Il ne s’agit pas d’une adhésion mais d’une participation aux services mutualisés par et pour tous les coopérateurs :
– Services de gestion administrative et financière : suivi comptable et financier individualisé, déclarations sociales et fiscales…
– Action d’accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs : parcours sur mesure en fonction des besoins avec des financements divers : CPF, Région, FCP, entreprise…
– Charges de fonctionnement : assurance, honoraires, frais bancaires, communication, charges sociales mutualisées : médecine du travail…
La participation est de 30 € par mois + 10 % du CA HT (ou de la marge brute dans le cas d’activité d’achat-revente ou d’appel à de la sous-traitance).
Faut-il un chiffre d’affaires minimum pour entrer dans DEVELOCOOP ?
Non. Toutefois c’est le bénéfice dégagé à partir de votre chiffre d’affaires qui va permettre de vous verser un salaire. Celui-ci dépend donc de vos autres revenus.
Combien de temps puis-je rester dans DEVELOCOOP ?
Aussi longtemps que vous le souhaitez, c’est à durée indéterminée. Au bout de 3 ans, vous deviendrez, en plus d’être salarié, associé de la coopérative, c’est-à-dire que vous pourrez participer à la vie de la coopérative.
Puis-je exercer le métier de formateur ?
Oui. DEVELOCOOP possède un numéro d’organisme de formation, dont bénéficient tous les coopérateurs ayant l’activité de formateurs/formatrice. Ils peuvent l’utiliser pour toutes leurs prestations exercées en sous-traitance pour d’autres organisme de formation.
DEVELOCOOP n’est pas certifiée Qualiopi.
A partir de quand puis-je facturer et à quel nom ?
L’édition de vos devis et de vos factures auprès de vos clients est immédiate, dès la signature de votre contrat.
La facture met en avant votre nom (votre nom ou votre identité commerciale) mais c’est bien le numéro de Siret de DEVELOCOOP qui y est mentionné.
Vous êtes propriétaire de votre nom, de votre marque commerciale et de votre portefeuille client.
Quel sera le montant de mon salaire ?
Il est proportionnel au bénéfice que dégage votre activité. Il peut varier tous les mois pour s’adapter à votre niveau d’activité et de vos besoins.
Dois-je déclarer aux impôts mes salaires perçus à DEVELOCOOP ?
Oui. Comme tout autre salaire dans le cadre de votre impôt sur le revenu.
Mon activité est-elle assujettie à la TVA ?
DEVELOCOOP est une SARL assujettie à la TVA; par conséquent, à chaque fois que l’entrepreneur (via la coopérative) facture une vente de biens ou de services, il doit mentionner le montant HT auquel il ajoute la TVA qui sera reversée à l’État. L’entrepreneur récupère donc également la TVA sur ses achats.
Le logiciel fourni par la coopérative permet l’édition de vos devis et factures précisant les montant HT, TTC, la TVA ainsi que toutes les mentions obligatoires.
C’est la coopérative qui se charge des déclarations et des paiements de la TVA.
Aurai-je un numéro de SIRET, un code APE et un numéro de TVA ?
Oui, vous utiliserez ceux de la coopérative.
Je ne connais rien en comptabilité, en communication ou
je ne sais pas trop comment trouver des clients. Comment vais-je faire ?
La coopérative est un lieu d’apprentissage ; que ce soit lors d’entretiens individuels ou de journées de formation, l’objectif est de faire point régulièrement sur vos besoins et de vous proposer au mieux pour développer vos compétences.
Votre question n’apparaît pas ?
DEVELOCOOP 